Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2200(DEC)

Décharge 2015: entreprise commune Shift2Rail - entreprise commune S2R

Informations de base

2016/2200(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.05 Décharge 2015

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0475
04/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2200(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/8/07535

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0475 11/07/2016