Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0900(NLE)

Composition du Parlement européen − législature 2019-2024

Informations de base

2017/0900(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2017/2054(INL)

Subject

8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/04/2018 Publication de la proposition législative 00007/2018
31/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2018 Vote en commission
11/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0207/2018
13/06/2018 Décision du Parlement T8-0249/2018
13/06/2018 Résultat du vote au parlement
28/06/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/2018 Fin de la procédure au Parlement
02/07/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0900(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2017/2054(INL)
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 14-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/13238

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE622.273 28/05/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0207/2018 11/06/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0249/2018 13/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 00007/2018 13/04/2018

Acte final