2017/2978(DEA)
Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE): augmentation du pourcentage des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l’action dans le cadre du sous-programme «Environnement» consacré à la réalisation de projets favorisant la conservation de la nature et de la biodiversité
Informations de base
2017/2978(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0428(COD)
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/11/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)07538 | |
| 16/11/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 29/11/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 18/12/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 24/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2017/2978(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0428(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/8/11569
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)07538 16/11/2017