Mise en œuvre de l’obligation de débarquement en ce qui concerne le cabillaud et la plie dans les pêcheries de la mer Baltique

Informations de base

2017/3027(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0285(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2015 Dossier renvoyé a la commission compétente
18/12/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)08521
18/12/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
17/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/3027(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0285(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/11868

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)08521 18/12/2017