2017/3027(DEA)
Mise en œuvre de l’obligation de débarquement en ce qui concerne le cabillaud et la plie dans les pêcheries de la mer Baltique
Informations de base
2017/3027(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0285(COD)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/04/2015 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
18/12/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)08521 | |
18/12/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
17/01/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/02/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/3027(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0285(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/11868
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)08521 18/12/2017