Véhicules à deux ou trois roues et quadricycles: application de la phase Euro 5 à la réception par type

Informations de base

2018/0065(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 168/2013 2010/0271(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0137
16/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/10/2018 Vote en commission,1ère lecture
19/10/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0346/2018
29/11/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0466/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
17/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/01/2019 Signature de l'acte final
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0065(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 168/2013 2010/0271(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/12546

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE623.790 21/06/2018
    Avis de la commission ENVI PE627.826 17/09/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0346/2018 19/10/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0466/2018 29/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00065/2018/LEX 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0137 19/03/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)838 19/12/2018