2018/0329(COD)
Directive « retour »
Informations de base
2018/0329(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation Directive 2008/115/EC 2005/0167(COD)
Subject
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration
Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
STRIK Tineke (Greens/EFA)
17/10/2024
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
STRIK Tineke (Greens/EFA)
04/09/2019
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
DEVEDéveloppement
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFETAffaires étrangères
DEVEDéveloppement
DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Commission pour avis sur la technique de la refonte Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
-
Commission pour avis sur la technique de la refonte précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
JURIAffaires juridiques
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 3641 12/10/2018 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/09/2018 | Publication de la proposition législative | COM(2018)0634 | |
12/10/2018 | Débat au Conseil | ||
22/10/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
21/10/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/0329(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Refonte |
Instrument législatif | Directive |
Abrogation Directive 2008/115/EC 2005/0167(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
LIBE/10/00124
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2018)0634 12/09/2018 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution FR_SENATE COM(2018)0634 05/11/2018 Contribution ES_CONGRESS COM(2018)0634 30/11/2018 Contribution CZ_SENATE COM(2018)0634 09/01/2019 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4780/2018 23/01/2019
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Service de recherche du PE | Briefing |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts STRIK Tineke Rapporteur(e) LIBE 02/10/2023 Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants STRIK Tineke Rapporteur(e) LIBE 01/02/2023 European Council on Refugees & Exiles