Résolution sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov

Informations de base

2018/2754(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Russie Fédération

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Décision du Parlement T8-0259/2018
14/06/2018 Résultat du vote au parlement
14/06/2018 Débat en plénière
14/06/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2754(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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