Résolution sur l’avenir du traité FNI et ses répercussions sur l’Union européenne

Informations de base

2019/2574(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2019 Débat en plénière
14/02/2019 Décision du Parlement T8-0130/2019
14/02/2019 Résultat du vote au parlement
14/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2574(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation