2019/2663(DEA)
Normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification
Informations de base
2019/2663(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0268(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/09/2016 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
| 14/03/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)02022 | |
| 14/03/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 27/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/06/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2019/2663(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2015/0268(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/8/15839
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)02022 14/03/2019