Mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 concernant la validité de certains certificats, licences et autorisations et le report de certaines vérifications périodiques et formations dans certains domaines de la législation des transports

Informations de base

2020/0068(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2021/0012(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0176
13/05/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0127/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/05/2020 Résultat du vote au parlement
15/05/2020 Résultat du vote au parlement
25/05/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/05/2020 Signature de l'acte final
26/05/2020 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0068(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2021/0012(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0127/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00016/2020/LEX 25/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0176 29/04/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)229 10/06/2020