Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles dans la crise de la COVID-19

Informations de base

2020/2680(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2020 Décision du Parlement T9-0183/2020
08/07/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2680(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0204/2020 08/07/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0183/2020 08/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020