2020/2680(RSP)
Résolution sur les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles dans la crise de la COVID-19
Informations de base
2020/2680(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/07/2020 | Décision du Parlement | T9-0183/2020 | |
08/07/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
10/07/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2680(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 233-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0204/2020 08/07/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0183/2020 08/07/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020