Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency

Informations de base

2021/0077(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2021/0078(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique

Albanie
Allemagne RF
Autriche
Belgique
Croatie
Espagne
Estonie
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Monténégro, à partir de 06/2006
Portugal
Roumanie
Serbie, à partir de 06/2006
Tchéquie

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2021 Publication du document de base non-législatif COM(2021)0201
23/04/2021 Adoption du projet du budget par le Conseil
26/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2021 Vote en commission
11/05/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0157/2021
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0230/2021
02/06/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0077(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Voir aussi 2021/0078(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/05689

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.201 31/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.310 14/04/2021
    Avis spécifique REGI PE691.448 21/04/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0157/2021 11/05/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0230/2021 18/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2021)0201 24/03/2021