Critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme

Informations de base

2021/2718(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0257(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
26/05/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)03552
26/05/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
15/09/2021 Décision du Parlement
14/10/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2718(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0257(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/06142

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0424/2021 08/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)03552 26/05/2021
    Document annexé à la procédure C(2025)0930 07/02/2025