2021/2718(DEA)
Critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme
Informations de base
2021/2718(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0257(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination HÄUSLING Martin (Greens/EFA)
17/06/2021
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/03/2016 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
26/05/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)03552 | |
26/05/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
09/06/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/07/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
15/09/2021 | Décision du Parlement | ||
14/10/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2718(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0257(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/06142
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0424/2021 08/09/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)03552 26/05/2021 Document annexé à la procédure C(2025)0930 07/02/2025