2021/2871(DEA)
Présentation des scénarios de performance et la méthode à utiliser pour ceux-ci, la présentation des coûts et la méthode de calcul des indicateurs synthétiques des coûts, la présentation et le contenu des informations relatives aux performances passées et la présentation des coûts des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) offrant un éventail d’options d’investissement, ainsi que l’alignement du régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds sur le régime transitoire prolongé
Informations de base
2021/2871(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0169(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/09/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)06325 | |
| 07/09/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 15/12/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2871(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2012/0169(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/9/07094
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)06325 07/09/2021 Document annexé à la procédure C(2022)0466 03/02/2022 Document annexé à la procédure C(2022)7502 17/10/2022 Document annexé à la procédure C(2022)9863 19/12/2022 Document annexé à la procédure C(2023)1734 10/03/2023 Document annexé à la procédure C(2024)3877 06/06/2024