Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales

Informations de base

2021/2922(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2021 Débat en plénière
21/10/2021 Décision du Parlement T9-0438/2021
21/10/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2922(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0527/2021 19/10/2021
    Proposition de résolution B9-0531/2021 19/10/2021
    Proposition de résolution B9-0530/2021 19/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0438/2021 21/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)8 16/03/2022