2021/2994(DEA)
Précision des risques en matière de sécurité ou d’immigration illégale ou le risque épidémique élevé
Informations de base
2021/2994(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0357A(COD)
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/11/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)04981 | |
23/11/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/12/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/02/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2994(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0357A(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
LIBE/9/07764
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)04981 23/11/2021