Création d'un euro numérique

Informations de base

2023/0212(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0369
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0212(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133
Consultation obligatoire d’autres institutions Banque centrale européenne
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ECON/10/00246

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0369 28/06/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0234 29/06/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0233 29/06/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution NL_SENATE COM(2023)0369 26/02/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2023/0034 JO C 000 12.01.2024, p. 0000 31/10/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur