Accord UE/Norvège relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne: modification de l'accord

Informations de base

2023/0341(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Norvège

Statut

En attente du vote du Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2023 Document préparatoire COM(2023)0564
18/11/2024 Publication de la proposition législative 13817/2023
16/12/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2025 Vote en commission
24/02/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0017/2025

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0341(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission INTA/10/00261

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE766.897 13/12/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0017/2025 24/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13817/2023 18/11/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2023)0564 04/10/2023