2023/0341(NLE)
Accord UE/Norvège relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne: modification de l'accord
Informations de base
2023/0341(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Norvège
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ZOVKO Željana (EPP)
30/09/2024
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination WARBORN Jörgen (EPP)
24/10/2023
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination LINS Norbert (EPP)
25/10/2023
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/10/2023 | Document préparatoire | COM(2023)0564 | |
18/11/2024 | Publication de la proposition législative | 13817/2023 | |
16/12/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/02/2025 | Vote en commission | ||
24/02/2025 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A10-0017/2025 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/0341(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | En attente du vote du Parlement |
Dossier de la commission |
INTA/10/00261
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE766.897 13/12/2024 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0017/2025 24/02/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2023)0564 04/10/2023