Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Informations de base

2023/0447(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0769
25/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0447(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission AGRI/10/00301

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE766.982 10/01/2025
    Amendements déposés en commission PE768.089 07/02/2025
    Amendements déposés en commission PE768.088 07/02/2025
    Amendements déposés en commission PE768.250 10/02/2025
    Amendements déposés en commission PE768.231 10/02/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0769 07/12/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2023)0769 18/03/2024
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0769 25/03/2024
    Contribution IT_SENATE COM(2023)0769 15/04/2024
    Avis motivé IT_SENATE PE761.175 03/06/2024
    Avis motivé IT_SENATE PE761.176 10/07/2024
    Avis motivé IT_CHAMBER PE761.177 10/07/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0532/2024 20/03/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur