Composition du Parlement européen: projet de décision du Conseil européen

Informations de base

2023/0900(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2021/2229(INL)

Subject

8.40.01 Parlement européen

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2023 Publication de la proposition législative 00013/2023
11/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2023 Vote en commission
11/09/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0265/2023
12/09/2023 Débat en plénière
13/09/2023 Décision du Parlement T9-0311/2023
13/09/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0900(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2021/2229(INL)
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 14-p2
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission AFCO/9/13103

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.761 07/09/2023
    Amendements déposés en commission PE752.910 08/09/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0265/2023 11/09/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0311/2023 13/09/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 00013/2023 26/07/2023