2023/2721(DEA)
Détermination des points finaux de la chaîne de fabrication pour certains engrais organiques et amendements
Informations de base
2023/2721(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0110(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/05/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)03366 | |
30/05/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/06/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/08/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2023/2721(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0110(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/12110
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)03366 30/05/2023 Document annexé à la procédure C(2023)4625 04/07/2023 Document annexé à la procédure C(2023)6152 08/09/2023