Détermination des points finaux de la chaîne de fabrication pour certains engrais organiques et amendements

Informations de base

2023/2721(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0110(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)03366
30/05/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/08/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2721(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0110(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/12110

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)03366 30/05/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)4625 04/07/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)6152 08/09/2023