Classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

Informations de base

2023/2929(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06928
19/10/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
08/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/01/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2929(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0121(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/13504

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)06928 19/10/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)1589 06/03/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)2547 15/04/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SPYRAKI Maria Rapporteur(e) ENVI 30/01/2024 L'Oréal