2023/3000(DEA)
Exigences de validité pour les épreuves de titrage des anticorps antirabiques pour les chiens, les chats et les furets
Informations de base
2023/3000(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0039(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/11/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)07658 | |
| 21/11/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 13/12/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 31/01/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/3000(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2012/0039(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/13734
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)07658 21/11/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts SOKOL Tomislav Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 05/09/2023 Affordable Medicines Europe