2024/0071(COD)
Assistance macrofinancière à l’Égypte
Informations de base
2024/0071(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Subject
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
Zone géographique
Égypte
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières GENTILONI Paolo
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/03/2024 | Publication de la proposition législative | COM(2024)0461 |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2024/0071(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2024)0461 15/03/2024 Document annexé à la procédure SWD(2024)0461 15/03/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts IMART Céline Rapporteur(e) INTA 04/11/2024 Ambassade d'Egypte