Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM

Informations de base

2024/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2023/2124 2021/0248(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0183
16/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0098(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2023/2124 2021/0248(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission PECH/10/00379

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0183 30/04/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2260/2024 10/07/2024