Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT): cycle de règlement plus court dans l’Union

Informations de base

2025/0022(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2014/0909 2012/0029(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0038
10/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Prévisions

Date Sujet
22/04/2025 Vote prévu en commission, 1ère lecture
05/05/2025 Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0022(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2014/0909 2012/0029(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ECON/10/02166

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE770.091 10/04/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0038 12/02/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0037 12/02/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0038 13/03/2025
    Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0038 01/04/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2025/0007 JO OJ C 14.04.2025 14/04/2025