Accroissement de l’efficacité de la garantie au titre du règlement Programme InvestEU et simplification des exigences en matière de présentation de rapports

Informations de base

2025/0040(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2015/1017 2015/0009(COD)
Modification Règlement 2021/695 2018/0224(COD)
Modification Règlement 2021/1153 2018/0228(COD)
Modification Règlement 2021/523 2020/0108(COD)

Subject

2.60 Concurrence
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.04 Innovation
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0084
03/04/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/04/2025 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe

Prévisions

Date Sujet
23/06/2025 Vote prévu en commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0040(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2015/1017 2015/0009(COD)
Modification Règlement 2021/695 2018/0224(COD)
Modification Règlement 2021/1153 2018/0228(COD)
Modification Règlement 2021/523 2020/0108(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission CJ16/10/02273

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0084 26/02/2025
    Document annexé à la procédure SWD(2025)0084 27/03/2025