Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2010/2665 | B7-0278/2010

  • Description Résultats Système de vote
    Proposition de résolution commune Adopted Main levée (normal)
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 0 0
    Groupes politiques 7 0
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 7 0