Observatoire législatif
Parlement européen
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Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2009/0089 | A7-0241/2011

  • Description Résultats Système de vote Pour Contre Abstentions
    ? Adopted Appel nominal 607 48 14
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 1 1
    Groupes politiques 0 0
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 1 1