Observatoire législatif
Parlement européen
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Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2022/0278 | A9-0246/2023

  • Description Résultats Système de vote Pour Contre Abstentions
    Proposition de règlement Adopted Appel nominal 408 63 153
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 294 294
    Groupes politiques 1 0
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 295 294