Observatoire législatif
Parlement européen
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Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2022/0432 | A9-0271/2023

  • Description Résultats Système de vote Pour Contre Abstentions
    Proposition de règlement Adopted Appel nominal 533 11 65
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 27 23
    Groupes politiques 9 3
    37 députés ou plus 7 1
    Groupes et députés 0 0
    Total 43 27