Observatoire législatif
Parlement européen
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Résultat du vote au parlement

Statistiques - 2023/0083 | A9-0316/2023

  • Description Résultats Système de vote Pour Contre Abstentions
    Proposition de directive Adopted Appel nominal 584 3 14
  • Déposé par Adopté
    Commission du PE 82 82
    Groupes politiques 3 0
    37 députés ou plus 0 0
    Groupes et députés 0 0
    Total 85 82