L’Observatoire législatif

Bienvenue sur la base de données du Parlement européen qui permet de suivre le processus décisionnel de l’UE.

Veuillez explorer le site, avec ses fonctions de recherche, le calendrier des sessions plénières et les fiches de procédures contenant liens vers la documentation et des résumés des documents importants.

Pour avoir des informations plus détaillées sur l’Observatoire législatif cliquez sur l’onglet En savoir plus.

Nouvelles procédures au Parlement

(publiées dans les 7 derniers jours)

Chargement en cours

Derniers rapports déposés par les commissions parlementaires

(30 derniers jours)

Chargement en cours

Nouveaux documents d’information

(publiées dans les 10 derniers jours)

Chargement en cours