Référence du document
1992/0450(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2006/0290(COD)
Modification
2013/0410(COD)
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2006/0290(COD)
Modification 2013/0410(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique01/12/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/12/1993EPRapport final de la commission déposé, reconsultation07/10/1996EPTexte adopté du Parlement après reconsultation17/01/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique01/12/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/12/1993EPRapport final de la commission déposé, reconsultation07/10/1996EPTexte adopté du Parlement après reconsultation17/01/1997EP