Référence du document
1991/0346(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi
2003/2168(INI)
Voir aussi
2012/0061(COD)
Modification
2016/0070(COD)
Voir aussi
2017/0121(COD)
Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Voir aussi 2003/2168(INI)
Voir aussi 2012/0061(COD)
Modification 2016/0070(COD)
Voir aussi 2017/0121(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/04/1992EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique13/05/1992EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/01/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/02/1993EPTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité15/06/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture24/07/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/09/1996EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/04/1992EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique13/05/1992EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/01/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/02/1993EPTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité15/06/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture24/07/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/09/1996EP