Référence du document

1991/0346(COD)  
Libre prestation de services et droit des travailleurs: détachement des travailleurs  
Informations de base  

1991/0346(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2003/2168(INI)
Voir aussi 2012/0061(COD)
Modification 2016/0070(COD)
Voir aussi 2017/0121(COD)

Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/1991
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/04/1992
Vote en commission,1ère lecture
14/04/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0161/1992
12/05/1992
Débat en plénière
13/05/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0277/1992
06/07/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
COM(1991)0230 Eur-Lex link
06/07/1992
Renvoi du rapport à la commission
26/01/1993
Vote en commission,1ère lecture
25/01/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0022/1993
08/02/1993
Débat en plénière
10/02/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0083/1993
14/06/1993
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0225 Eur-Lex link
22/09/1994
Débat au Conseil
06/12/1994
Débat au Conseil
27/03/1995
Débat au Conseil
15/06/1995
Débat en plénière
15/06/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0302/1995
29/06/1995
Débat au Conseil
05/12/1995
Débat au Conseil
02/06/1996
Publication de la position du Conseil
20/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/07/1996
Vote en commission, 2ème lecture
23/07/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
17/09/1996
Débat en plénière
18/09/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0456/1996
24/09/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/1996
Signature de l'acte final
16/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
21/01/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/0346(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2003/2168(INI)

Voir aussi 2012/0061(COD)

Modification 2016/0070(COD)

Voir aussi 2017/0121(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 057-p2; CE avant Amsterdam E 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/07921
Portail de documentation  
Acte final