Référence du document

2003/2168(INI)  
Détachement des travailleurs dans le cadre de prestations de service: mise en oeuvre directive 96/71/CE  
Informations de base  

2003/2168(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 1991/0346(COD)

Sujet
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2003
Publication du document de base non-législatif
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2003
Vote en commission
27/11/2003
Dépôt du rapport de la commission
14/01/2004
Débat en plénière
15/01/2004
Décision du Parlement
15/01/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2168(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 1991/0346(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/20004
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0030/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0339-0404 E
    15/01/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    25/07/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    25/07/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0030/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0339-0404 E
    15/01/2004
    EP