Référence du document
1993/0465(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2005/0263(COD)
Modification
2006/0288(COD)
Modification
2008/0188(COD)
Abrogation
2009/0076(COD)
Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
4.20.05 Législation et police sanitaire
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2005/0263(COD)
Modification 2006/0288(COD)
Modification 2008/0188(COD)
Abrogation 2009/0076(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique22/02/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/04/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture16/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/05/1997EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture08/01/1998EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/01/1998EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique22/02/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/04/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture16/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/05/1997EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture08/01/1998EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture14/01/1998EP