Référence du document

1993/0488(SYN)  
Transport ferroviaire: licences des entreprises  
Informations de base  

1993/0488(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 1998/0266(COD)
Modification 2002/0022(COD)
Abrogation 2010/0253(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0678 Eur-Lex link
07/02/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/1994
Vote en commission
05/04/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0216/1994
02/05/1994
Débat en plénière
03/05/1994
Décision du Parlement
T3-0374/1994
14/07/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0316 Eur-Lex link
21/11/1994
Publication de la position du Conseil
09857/1/1994
15/12/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/02/1995
Vote en commission, 2ème lecture
21/02/1995
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0026/1995
14/03/1995
Débat en plénière
14/03/1995
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0087/1995
05/05/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0151 Eur-Lex link
19/06/1995
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/1995
Fin de la procédure au Parlement
27/06/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0488(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 1998/0266(COD)

Modification 2002/0022(COD)

Abrogation 2010/0253(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/06225
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Acte final