Référence du document

1998/0266(COD)  
Licences des entreprises ferroviaires. Paquet ferroviaire  
Informations de base  

1998/0266(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/18/EC 1993/0488(SYN)
Voir aussi 1998/0265(COD)
Voir aussi 1998/0267(COD)
Abrogation 2010/0253(COD)
Voir aussi 2010/2556(RSP)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0480 Eur-Lex link
23/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/1998
Débat au Conseil
17/02/1999
Vote en commission,1ère lecture
16/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/03/1999
Débat en plénière
10/03/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0166/1999
29/03/1999
Débat au Conseil
17/06/1999
Débat au Conseil
28/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
27/07/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
06/10/1999
Débat au Conseil
24/11/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0616 Eur-Lex link
27/03/2000
Publication de la position du Conseil
13/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/06/2000
Vote en commission, 2ème lecture
20/06/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
04/07/2000
Débat en plénière
05/07/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
25/08/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/10/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
22/11/2000
Décision finale du comité de conciliation
07/12/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
20/12/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
31/01/2001
Débat en plénière
01/02/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
26/02/2001
Signature de l'acte final
26/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0266(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/18/EC 1993/0488(SYN)

Voir aussi 1998/0265(COD)

Voir aussi 1998/0267(COD)

Abrogation 2010/0253(COD)

Voir aussi 2010/2556(RSP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final