Référence du document
1998/0267(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi
1998/0265(COD)
Voir aussi
1998/0266(COD)
Modification
2002/0022(COD)
Modification
2004/0047(COD)
Abrogation
2010/0253(COD)
Voir aussi
2010/2556(RSP)
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Voir aussi 1998/0265(COD)
Voir aussi 1998/0266(COD)
Modification 2002/0022(COD)
Modification 2004/0047(COD)
Abrogation 2010/0253(COD)
Voir aussi 2010/2556(RSP)
-
Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE229.10517/12/1998EPAvis de la commissionECONPE229.136/DEF26/01/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique17/02/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/03/1999EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique28/07/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture27/10/1999EPProjet de rapport de la commissionPE232.94517/05/2000EPProjet de rapport de la commissionPE232.945/REV31/05/2000EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/06/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture05/07/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture18/01/2001EPProjet de rapport de la commissionPE287.580/23/01/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture01/02/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
-
Autres institutions
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TousProjet de rapport de la commissionPE229.10517/12/1998EPAvis de la commissionECONPE229.136/DEF26/01/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique17/02/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/03/1999EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique28/07/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture27/10/1999EPProjet de rapport de la commissionPE232.94517/05/2000EPProjet de rapport de la commissionPE232.945/REV31/05/2000EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/06/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture05/07/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture18/01/2001EPProjet de rapport de la commissionPE287.580/23/01/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture01/02/2001EP