Référence du document

2002/0022(COD)  
Chemins de fer: sécurité, licences, tarification, certification. 2ème paquet  
Informations de base  

2002/0022(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/18/EC 1993/0488(SYN)
Modification Directive 2001/14/EC 1998/0267(COD)
Modification 2006/0272(COD)
Abrogation 2013/0016(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002
Débat au Conseil
03/10/2002
Débat au Conseil
27/11/2002
Vote en commission,1ère lecture
27/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
05/12/2002
Débat au Conseil
14/01/2003
Débat en plénière
14/01/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/07/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/2003
Vote en commission, 2ème lecture
21/10/2003
Débat en plénière
23/10/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
22/12/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/03/2004
Réunion formelle du Comité de conciliation
16/03/2004
Décision finale du comité de conciliation
21/04/2004
Débat en plénière
22/04/2004
Décision du Parlement, 3ème lecture
26/04/2004
Décision du Conseil, 3ème lecture
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0022(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/18/EC 1993/0488(SYN)

Modification Directive 2001/14/EC 1998/0267(COD)

Modification 2006/0272(COD)

Abrogation 2013/0016(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/20326
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Acte final