Référence du document

2006/0272(COD)  
Sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer)  
Informations de base  

2006/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2004/49/EC 2002/0022(COD)
Abrogation 2013/0016(COD)

Sujet
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
26/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
01/10/2007
Débat au Conseil
28/11/2007
Débat en plénière
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
02/03/2008
Publication de la position du Conseil
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/05/2008
Vote en commission, 2ème lecture
04/06/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
08/07/2008
Débat en plénière
09/07/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
01/12/2008
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0272(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2004/49/EC 2002/0022(COD)

Abrogation 2013/0016(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/60435
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Acte final