Référence du document
1994/0098(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
1997/0358(COD)
Modification
2001/0229(COD)
Abrogation
2009/0110(COD)
Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 1997/0358(COD)
Modification 2001/0229(COD)
Abrogation 2009/0110(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique19/04/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/05/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/11/1995EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/12/1995EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture08/07/1996EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture17/07/1996EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de suiviC(2009)0570622/07/2009ECDocument de suiviC(2010)355808/06/2010EC
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique19/04/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/05/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/11/1995EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/12/1995EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture08/07/1996EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture17/07/1996EPDocument de suiviC(2009)0570622/07/2009ECDocument de suiviC(2010)355808/06/2010EC