Référence du document
1995/0076(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
1997/0232(CNS)
Modification
2001/0023(COD)
Abrogation
2006/0020(COD)
Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 1997/0232(CNS)
Modification 2001/0023(COD)
Abrogation 2006/0020(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/01/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/03/1996EPTexte adopté du Parlement après reconsultation13/12/1996EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/01/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/03/1996EPTexte adopté du Parlement après reconsultation13/12/1996EP