Référence du document
1996/0298(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2002/0176(CNS)
Abrogation
2005/0124(CNS)
Sujet
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2002/0176(CNS)
Abrogation 2005/0124(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/03/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/04/1997EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/03/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/04/1997EP