Référence du document

1996/0126(COD)  
Banques: caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et opérations sur titres, garanties  
Informations de base  

1996/0126(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2008/0082(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2010/0250(COD)
Modification 2012/0029(COD)
Modification 2016/0362(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0193 Eur-Lex link
17/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/1997
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/04/1997
Débat en plénière
09/04/1997
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0142/1997
04/07/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0345 Eur-Lex link
13/10/1997
Publication de la position du Conseil
23/10/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/01/1998
Vote en commission, 2ème lecture
05/01/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
28/01/1998
Débat en plénière
29/01/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0052/1998
27/04/1998
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/05/1998
Signature de l'acte final
19/05/1998
Fin de la procédure au Parlement
11/06/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0126(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2008/0082(COD)

Modification 2009/0161(COD)

Modification 2010/0250(COD)

Modification 2012/0029(COD)

Modification 2016/0362(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/09393
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués