Référence du document

2010/0250(COD)  
Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux (EMIR, règlement sur l'infrastructure du marché européen)  
Informations de base  

2010/0250(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)
Modification 2011/0202(COD)
Modification 2011/0296(COD)
Modification 2012/0150(COD)
Modification 2013/0025(COD)
Modification 2014/0017(COD)
Modification 2015/0226(COD)
Modification 2016/0360A(COD)
Modification 2016/0365(COD)
Modification 2017/0090(COD)
Modification 2017/0136(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2010
Publication de la proposition législative
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/06/2011
Débat au Conseil
04/07/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2011
Débat au Conseil
24/01/2012
Débat au Conseil
29/03/2012
Résultat du vote au parlement
29/03/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2012
Signature de l'acte final
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0250(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)

Modification 2011/0202(COD)

Modification 2011/0296(COD)

Modification 2012/0150(COD)

Modification 2013/0025(COD)

Modification 2014/0017(COD)

Modification 2015/0226(COD)

Modification 2016/0360A(COD)

Modification 2016/0365(COD)

Modification 2017/0090(COD)

Modification 2017/0136(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03848
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
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