Référence du document

2013/0025(COD)  
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme  
Informations de base  

2013/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2005/60/EC 2004/0137(COD)
Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)
Voir aussi 2013/0024(COD)
Modification 2016/0208(COD)
Voir aussi 2017/2013(INI)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/02/2013
Publication de la proposition législative
12/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2013
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
15/11/2013
Débat au Conseil
20/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Débat en plénière
11/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/09/2014
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
27/01/2015
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE604.832
21/04/2015
Publication de la position du Conseil
29/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/05/2015
Vote en commission, 2ème lecture
11/05/2015
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
19/05/2015
Débat en plénière
20/05/2015
Décision du Parlement, 2ème lecture
20/05/2015
Signature de l'acte final
20/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
05/06/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0025(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2005/60/EC 2004/0137(COD)

Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)

Voir aussi 2013/0024(COD)

Modification 2016/0208(COD)

Voir aussi 2017/2013(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/02668
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
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