Référence du document

2004/0137(COD)  
Blanchiment des capitaux: prévention de l'utilisation du système financier, y compris le financement du terrorisme (abrog. directive 91/308/CEE)  
Informations de base  

2004/0137(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2005/0245(COD)
Modification 2006/0281(COD)
Modification 2008/0190(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Abrogation 2013/0025(COD)
Voir aussi 2017/2013(INI)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/06/2004
Publication de la proposition législative
27/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2004
Débat au Conseil
17/02/2005
Débat au Conseil
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/04/2005
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/05/2005
Débat en plénière
26/05/2005
Résultat du vote au parlement
26/05/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2005
Signature de l'acte final
26/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0137(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2005/0245(COD)

Modification 2006/0281(COD)

Modification 2008/0190(COD)

Modification 2009/0161(COD)

Abrogation 2013/0025(COD)

Voir aussi 2017/2013(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/23163
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués