Référence du document

2013/0024(COD)  
Informations accompagnant les virements de fonds  
Informations de base  

2013/0024(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1781/2006 2005/0138(COD)
Voir aussi 2013/0025(COD)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/02/2013
Publication de la proposition législative
12/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2013
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
15/11/2013
Débat au Conseil
13/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Débat en plénière
11/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/09/2014
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
27/01/2015
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE604.828
21/04/2015
Publication de la position du Conseil
29/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/05/2015
Vote en commission, 2ème lecture
11/05/2015
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
19/05/2015
Débat en plénière
20/05/2015
Décision du Parlement, 2ème lecture
20/05/2015
Signature de l'acte final
20/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
05/06/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0024(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1781/2006 2005/0138(COD)

Voir aussi 2013/0025(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Règlement du Parlement EP 58
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/02826
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Acte final